Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Ces amendements visent à préciser le contenu des schémas directeurs régionaux de contrôle des structures en définissant les seuils de déclenchement et, surtout, les critères d’appréciation qui leur sont liés.
