Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cet amendement vise à imposer des délais à toute personne décidant de récupérer des terres pour les exploiter, afin d’éviter que ne soient employés des procédés spéculatifs ou destinés à retarder l’installation de concurrents.

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