Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Comme l’amendement no 1558 que je viens de présenter, cet amendement vise à imposer la charge de la preuve non pas dans une société pour le départ d’un associé mais, cette fois-ci, pour identifier la participation d’un agriculteur à plusieurs sociétés. Une fois de plus, je me range à l’avis du Gouvernement et le retire, même si je ne désespère pas qu’en la matière, des progrès puissent être accomplis.

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