Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Nous avons indiqué tout à l’heure les informations nécessaires que devait donner la SAFER. Il semble logique, pour avoir une cohérence de l’action publique sur ces questions de foncier, que le préfet, lui aussi, informe la SAFER de ce qu’il fait, en particulier pour les parts sociales.
C’est un amendement qui vise à la cohérence de l’action publique, celle de l’établissement public comme celle de l’État, à travers le préfet.
