Intervention de Dominique Potier

Le projet de loi prévoit le réexamen de l’autorisation d’exploiter au terme d’un délai ne pouvant excéder trois ans, que cet amendement propose de porter à six ans.

Cela étant, le dialogue avec la profession et avec le Gouvernement m’ayant fait comprendre que ce délai était excessif, je retire l’amendement.