Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, sur les articles 22 et 23 comme sur le titre VI, c’est-à-dire les dispositions relatives à l’outre-mer, je suis ici dans une mission que je qualifierai de logistique : je suis le porteur, le porteur lourd des amendements élaborés par la composante ultramarine du groupe que j’ai l’honneur de présider. Je ne m’impliquerai donc peut-être pas vraiment sur le fond, mais par honnêteté vis-à-vis de mes collègues obligés de rentrer dans leurs territoires respectifs, je tiens à défendre les amendements qu’ils m’ont confiés.

L’amendement no 853 est identique à l’amendement no 1349 de Mme Bello. Ayant cosigné le premier, cosignature que je qualifie de technique, je n’ai pas pu faire de même pour le second. Mais Mme Bello avait préparé une argumentation que je veux vous lire.

Les outre-mer français connaissent tous, à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, un climat tropical humide. Ce type de climat sans variation saisonnière marquée est très propice au développement des maladies des cultures, des ravageurs et des adventices. Si l’on considère l’ensemble des usages agricoles ayant obtenu l’autorisation d’au moins un produit phytosanitaire, le taux de couverture en produits phytosanitaires pour les cultures tropicales est de 29 % contre 85 % en moyenne en France continentale. Il va de soi qu’il ne s’agit pas d’ouvrir la voie à un usage immodéré des produits phytosanitaires mais de prendre conscience que le nombre très faible de produits phytosanitaires autorisés pour les cultures tropicales est un problème majeur, qui limite le développement de l’agriculture des outre-mer. Les cultures dites de diversification sont les moins bien pourvues. Leur production s’en trouve limitée au profit des importations en provenance, notamment, des pays voisins. Parallèlement au défi du développement d’une grande industrie du bio-contrôle à laquelle les outre-mer doivent pleinement être associés, il est important que l’ANSES puisse prendre ses décisions en prenant en considération les spécificités tenant à la réalité géographique de ces territoires et à leur pratique agricole. »

M. le rapporteur et M. le ministre ont déjà répondu, en grande partie, au propos que je viens de lire.