Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 853 , pour les raisons que nous avons évoquées. Nous détaillerons d’autres amendements sur le sujet lorsque nous aborderons le titre relatif à l’outre-mer.
