Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
L’amendement no 1576 vise à instituer une instance consultative chargée de connaître des questions relatives au dialogue social au sein de l’enseignement privé. Cette mesure, qui constitue l’aboutissement d’une négociation que nous avons menée, représente un progrès auquel chacun peut, me semble-t-il, se rallier.
