Intervention de Stéphane le Foll

Le présent projet de loi sur l’agriculture est le premier qui traite à nouveau d’enseignement et de recherche. Or, dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, les parlementaires avaient adopté un amendement imposant aux communautés d’universités et d’établissements, nouvellement créées, d’avoir 75 % des établissements membres des communautés représentés sur les listes de candidats représentants les usagers et les personnels.

En conséquence, cette obligation conduisait à des conseils d’administration pléthoriques, lorsque le nombre des établissements est élevé. L’amendement no 1431 vise à supprimer cette obligation de 75 % et à laisser libre les communautés d’universités et d’établissements de faire les choix d’organisation qui sont les plus pertinents pour eux.