Intervention de Marisol Touraine

Avis favorable. Cet amendement permet de renforcer la lisibilité du dispositif que propose la Gouvernement. Nous n'avons aucune raison de nous y opposer. Il s'inscrit clairement dans la perspective de la réforme de la prise en charge de l'autonomie, en supprimant la période dérogatoire prévue pour certains retraités en 2013 et en affectant d'emblée les fonds collectés à la CNSA.

J'en profite pour confirmer, après M. Guedj, que le Gouvernement s'engage effectivement fortement auprès des collectivités territoriales et, en l'espèce, auprès des conseils généraux pour ce qui est de la politique de prise en charge de l'autonomie. Au cours des dernières années en effet, le Gouvernement a beaucoup parlé, mais peu agi et surtout peu financé. Les charges restant au budget des conseils généraux sont extrêmement importantes. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'apporter un soutien en urgence, à travers un fonds spécifique, aux départements les plus en difficulté, et s'engage à ce que la réforme soit élaborée en relation avec les conseils généraux, dans la perspective notamment de définir un financement équilibré et pérenne. Cet amendement me semble relever du même esprit.