Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à indiquer de manière précise après l'article 16 que le produit de cette contribution additionnelle sur les retraites qui vient d'être créée est affecté prioritairement aux conseils généraux.

La dépendance, c'est 7 milliards d'euros. Les conseils généraux, qui en ont la charge, supportent des dépenses de fonctionnement et d'investissement considérables au travers des EHPAD ou des services à domicile par exemple. Ils sont aujourd'hui complètement asphyxiés. Dans mon département, les dépenses sociales concentrent 60 % du budget. Elles atteignent 12,5 millions par an et vont encore croître dans les prochaines années.

Les conseils généraux expriment des revendications fortes. Lorsqu'ils ont été reçus, il y a quelques jours, il a été annoncé que les voies et moyens d'améliorer la situation seraient trouvés. Adopter cet amendement donnerait une crédibilité forte à cet engagement. On a souvent parlé d'absence de vision claire à propos de cet article 16, on a regretté une absence de fléchage qui ne lui laisse finalement qu'une dimension fiscale, qui le réduit à l'instauration d'une taxe supplémentaire. Affecter le produit de la contribution aux conseils généraux lui donnerait la dimension qui lui manque.

On donnerait aussi un signe fort aux départements, dont les interventions en matière de dépendance sont importantes et dont le travail est de très bonne qualité.

Finalement, on instituerait un mécanisme dans le cadre de la décentralisation, et on donnerait une image morale à cette création de taxe. Il nous paraît donc justifié d'introduire un tel article additionnel après l'article 16.