Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C'est écrit dans l'étude d'impact : « Ce coût sera partiellement compensé, pour les finances locales, par la moindre dépense associée au transfert à la sécurité sociale des dépenses aujourd'hui prises en charge par les collectivités en cas d'arrêt de travail. »

Tout cela est incompréhensible, mais j'ai l'impression que l'on va faire payer un certain nombre de sommes par les collectivités locales. Ce n'est pas très clair. Nous avons vraiment besoin de quelques éléments supplémentaires.

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