Intervention de Richard Ferrand

Cet article qui rapproche la situation des élus locaux du droit commun se justifie parfaitement. Au moment où nous essayons d'y voir clair et de renforcer l'égalité dans le domaine des cotisations, que les élus locaux se trouvent assujettis aux mêmes règles que les autres paraît parfaitement légitime. C'est le statu quo qui aurait pu ne pas être compris ; cette homogénéisation doit être approuvée.

Suivant une mauvaise pente et recourant à de mauvais arguments, vous essayez, chers collègues de l'opposition, de laisser croire que l'on crée de nouveaux droits. La vérité est que l'on crée d'abord un nouveau devoir.