Intervention de Jean-Pierre Door

Je souhaite poser une question non polémique à M. le ministre délégué. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je m'interroge. Sur le fond, effectivement, on peut penser que ce dispositif satisfera de nombreux élus locaux, puisqu'il va dans le sens d'une normalisation, mais, sur la forme, pourquoi cet article ? J'avais effectivement cru comprendre que la commission Jospin, qui travaille et se réunit jusqu'à la fin du mois de novembre, réfléchissait sur le nouveau statut de l'élu. Pourquoi donc s'engager aujourd'hui avec cet article, alors que, dans quelques semaines, la commission Jospin rendra son rapport ?