Intervention de Arnaud Robinet

Merci, monsieur le président. C'est, pour ma part, le coût de cette mesure qui me préoccupe. Nous en discutions avec notre collègue Jean-Pierre Door : cela coûterait 112 millions d'euros aux collectivités territoriales. Nous connaissons aujourd'hui des difficultés financières et budgétaires, qui touchent notamment des conseils généraux et certaines municipalités. Je ne suis pas certain que cette mesure sera acceptée par les élus locaux, ou en tout cas par les responsables des exécutifs.

Comme le disait Bérangère Poletti, cet article n'est pas à sa place dans le PLFSS. On met, encore une fois, la charrue avant les boeufs ! Laissons la commission Jospin, dont vous avez vanté les mérites, présenter ses propositions sur le nouveau statut de l'élu. Quel statut voulons-nous donner aux élus locaux ? Quels sont leurs droits ? Quels sont leurs devoirs ?

Il est vrai, madame Hoffman-Rispal, que de nombreux élus locaux doivent, dans la situation actuelle, garder une fonction professionnelle pour bénéficier d'une protection sociale et participer à la solidarité et au financement de la sécurité sociale. La vraie question qui se pose aujourd'hui est la suivante : quel statut voulons-nous vraiment donner aux élus locaux ? N'allons pas trop vite en besogne. Laissons la commission Jospin présenter ses conclusions, et ouvrons le débat dans cette assemblée dans quelques semaines ou quelques mois. À ce moment-là nous pourrons prendre les décisions appropriées, à l'avantage des élus locaux. Cela nous permettra de faire oeuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens, qui se posent des questions quant au statut des élus, afin de mettre au clair les éléments donnés par les médias, et les messages véhiculés notamment par certains de nos collègues.