Intervention de Michel Issindou

Je ne vois pas vraiment quel est le problème que l'opposition soulève. Nous sommes bien d'accord sur le fait que la mission de l'élu ne constitue pas un travail salarié, mais à partir du moment où les élus perçoivent une rémunération, les Français pourraient ne pas comprendre pourquoi cette rémunération n'est pas soumise aux cotisations sociales. On peut dire que ces rémunérations sont, momentanément, des « salaires » – entre guillemets, et avec toute la prudence nécessaire. Ces salaires justifient donc le versement de cotisations sociales.

Vous considérez le problème sous un autre angle : vous ne vous attardez pas sur ces cotisations, mais vous imaginez déjà les droits particuliers que cela pourrait faire naître.