Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je me suis beaucoup intéressé à la question de la colocation. Le texte était à l’origine muet sur le sujet et il a été considérablement enrichi par le débat au Sénat et à l’Assemblée.

Je fais partie de ceux qui ont été sensibilisés aux problèmes que rencontrent les colocataires, en particulier les jeunes étudiants, pour payer leurs charges. Ces derniers sont en effet souvent très mobiles et doivent s’acquitter à la fois du loyer et des charges. Le changement fréquent de colocataires, notamment du fait d’un départ à l’étranger, crée de vraies difficultés tant pour les propriétaires que pour les colocataires qui restent dans le logement, car il faut honorer les impôts, la taxe d’habitation et les taxes inhérentes au logement occupé.

Le texte issu du Sénat prévoit la possibilité d’une provision et d’un paiement par douzième. Je souhaiterais pour ma part que cette solution soit privilégiée et que les charges, notamment les impôts, soient donc, par défaut, payées en fin d’année. Il faut favoriser ce système de mensualisation, qui correspond davantage au mode de vie actuel des jeunes, lesquels changent très souvent de logement. Tel est l’objet des amendements nos 483 et 484 .

Quant à l’amendement no 500 , il concerne la durée d’effet de la solidarité d’un des colocataires, dont la garantie est souvent assurée par les parents. Des progrès ont été faits pour limiter cette solidarité dans le temps. J’ai eu l’occasion de rencontrer des garants qui, étant parents de trois enfants qui faisaient des études et qui changeaient souvent de logement et de ville universitaire, supportaient la charge de sept garanties… La garantie peut ainsi représenter une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des parents.

Dans ces conditions, le fait de ramener d’un an à six mois la durée d’effet de la solidarité d’un colocataire quittant un logement constituerait ainsi un véritable progrès, d’autant que celle-ci n’a plus lieu d’être dès lors qu’un nouveau colocataire occupe les lieux. Il s’agit donc de coller à la réalité du marché d’aujourd’hui, et de s’adapter notamment aux contraintes des jeunes étudiants, qui sont obligés, du fait du montant des loyers et de la difficulté à se loger dans certaines grandes villes, de passer par la colocation. Ce mode d’habitat est d’ailleurs développé également au sein des cités universitaires par les CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Il conviendrait également de simplifier le système de cautionnement,…