Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, s’agissant de l’amendement no 500 , le Gouvernement y est favorable, car il assouplit le régime de colocation, et donc le favorise. Comme vous le savez, l’un des objectifs de la loi ALUR est de formaliser une pratique qui existe en fait mais qui n’est pas prévue dans les dispositions issues de la loi de 1989. J’y insiste, en particulier à l’adresse de ceux qui ont brandi tout à l’heure ce texte de loi : il s’agit d’un acte de simplification, car c’est à cause de cette absence de cadre juridique que la colocation est aujourd’hui très complexe.

En revanche, je vous demande de retirer les amendements nos 483 et 484 , monsieur Gagnaire ; à défaut, le Gouvernement y donnera un avis défavorable. En effet, il ne me paraît pas opportun d’imposer l’application du forfait de charges, qui doit rester une option. Dans un certain nombre de cas, notamment lorsque les colocations ont vocation à durer, il convient de garder la possibilité de disposer des charges réelles, comme pour l’ensemble des baux.