Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je défends cet amendement parce qu'il est évident qu'il faut supprimer l'article 17.

Cela dit, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse – et pourtant c'est important – sur la possibilité donnée aux élus locaux d'adhérer au régime de retraite par rente. C'est un droit nouveau, que l'on n'accorde pas à l'ensemble de nos concitoyens !

Une question plus grave se pose : comment financerez-vous ce régime de retraite ? Je n'ai toujours pas d'explication à la phrase suivante de l'avis de Mme Valérie Rabaud : le coût de 140 millions d'euros – parce qu'il y a quand même un coût – « sera partiellement compensé pour les finances locales par la moindre dépense associée au transfert à la sécurité sociale des dépenses aujourd'hui prises en charge par les collectivités en cas d'arrêt de travail. » À qui l'expression « finances locales » renvoie-t-elle précisément ? Et surtout, que veut dire cette phrase ? Je ne la comprends pas. Il serait bon que vous nous l'expliquiez.

Il n'empêche que vous devez retirer cet article qui sera très mal ressenti par nos concitoyens et qui est absolument incompréhensible ! C'est un mauvais coup porté aux élus !

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