Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat concernant les élus est très intéressant. Les arguments échangés de part et d'autre doivent tous être considérés avec beaucoup d'attention. Mais peut-être faut-il éviter des malentendus ou des raisonnements qui, me semble-t-il, n'ont pas lieu d'être.

Le premier de ces malentendus ou de ces raisonnements dont je crains qu'ils ne soient infondés, consiste à dire que, puisque les indemnités reçues par les élus ne sont pas des salaires, les frapper de cotisations serait inéquitable, ou injuste, ou incompréhensible. Cet argument, je le crains, n'est pas recevable. Fort heureusement, il n'y a pas que les salaires, dans notre pays, qui contribuent à la protection sociale. D'ailleurs, dans le projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement et la majorité ont décidé que les revenus du travail et les revenus du capital doivent contribuer de la même manière, pas les uns davantage que les autres. Un débat a eu lieu : certains – plutôt sur les bancs de l'opposition – estimaient que les revenus du capital devaient être mieux traités que les revenus du travail. La majorité l'a emporté dans ce débat.

Il me semble que ce qui compte pour faire vivre la solidarité – c'est-à-dire pour la financer –, c'est que tous les revenus, quelle qu'en soit la nature, y contribuent.