L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures cinquante-neuf pour le groupe SRC, dont deux cent douze amendements sont en discussion ; quatre heures vingt-six pour le groupe UMP, dont cent quatre-vingt-seize amendements sont en discussion ; une heure vingt-trois pour le groupe UDI, dont soixante et un amendements sont en discussion ; quarante-cinq minutes pour le groupe écologiste, dont quarante-deux amendements sont en discussion ; trente-huit minutes pour le groupe RRDP, dont trente amendements sont en discussion ; trente-neuf minutes pour le groupe GDR, dont quarante-trois amendements sont en discussion ; vingt minutes pour les députés non-inscrits.