Intervention de Michel Piron

J’ai déposé moi-même un amendement sur ce sujet, mais je voudrais simplement rappeler quelques points qui pourront peut-être éclairer le vote des uns et des autres. Je ne m’étendrai pas davantage lors de la défense de mon amendement.

Ma première observation est la suivante : les bonnes intentions ne suffisent pas pour faire de bonnes lois. En l’occurrence, je me souviens très bien des circonstances de la mise à l’ordre du jour de la question des détecteurs de fumée : la question avait été soulevée suite à un événement dramatique qui avait suscité beaucoup d’émotions – un incendie, je le rappelle à ceux qui l’auraient oublié, qui avait eu lieu dans un immeuble squatté. Est-ce que vous pensez vraiment, mes chers collègues, que les détecteurs de fumée seront posés dans les squats ? Méfions-nous donc des réactions et des lois purement émotionnelles. Ce ne sont certainement pas celles qui seront les plus utiles.

Deuxième observation : nous nous sommes aperçus rapidement en étudiant le sujet, notamment grâce au travail de l’USH, l’Union sociale pour l’habitat, que sur 4 725 000 logements concernés environ nous étions très loin d’être assurés de l’efficience de ces détecteurs de fumée : énormément ne fonctionnaient pas ou ne répondaient pas du tout aux attentes de sécurité que nous étions en droit d’exiger. En conséquence, il a fallu en plus s’assurer de l’efficacité de ces détecteurs.

Troisième et dernière observation : même si les détecteurs sont bons, la question de l’usage n’est pas réglée – je pourrais également soulever la question financière. Si nous étions sûrs de son efficience et de son efficacité, il faudrait certes mettre en place ce dispositif. Or, il reste quelques questions en suspens : le propriétaire fournira-t-il les piles ? Le locataire les remplacera-t-il ? Comment s’assurer que le locataire entretienne bien le détecteur – le mode d’emploi indique qu’il faut dépoussiérer le capot tous les mois à l’aide d’un chiffon humide, et vérifier tous les mois le bon fonctionnement de la pile à l’aide du bouton « test » ? Comment les personnes handicapées et âgées vont-elles entretenir le détecteur au plafond ? Quel est l’impact d’une telle disposition sur les contrats d’assurance propriétaires des bailleurs ? En cas d’incendie, comment sera traité le contentieux entre les assureurs – celui du bailleur, contestant l’entretien fait par le locataire, et celui du locataire, contestant la qualité du détecteur ou de sa pose ? Comment sera appréciée la responsabilité des bailleurs pour les logements dans lesquels ils n’auront pu intervenir ? Actuellement, le taux de pénétration est proche de 85 % et, par ailleurs, le coût pour les bailleurs sociaux représente 150 millions d’euros.

Je ne veux pas avoir l’air de ne pas prendre en compte les inquiétudes sur la sécurité, mais, je le répète, l’efficience du dispositif n’est pas mesurée. J’aimerais qu’on en ait, au minimum, une véritable évaluation avant de légiférer. Je souhaite que, si le détecteur est installé par le bailleur, il puisse être facturé au locataire.

Dans le cadre des conventions existant entre le bailleur et le locataire, le bailleur doit obtenir du locataire qu’il s’engage – à ses risques et périls si je puis dire –au bon entretien du détecteur.

Faute d’y parvenir, et à l’heure où le Président de la République souhaite la simplification, on ajoutera des surcoûts considérables en termes normatifs et, ce qui est grave, sans garantie d’efficacité. Or, un système imparfaitement bordé serait source de nouveaux contentieux. Telles sont les quelques observations liminaires que je souhaitais faire. Je n’ajouterai rien de plus et je considère que mon amendement no 200 est défendu.