Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, mes chers collègues, je précise que nous en sommes toujours à l'amendement de suppression, qui fera l'objet d'un vote à main levée. C'est seulement après l'examen de plusieurs amendements rédactionnels qu'interviendra le vote au scrutin public, qui, je le rappelle, portera sur l'article.
La parole est à M. Francis Vercamer.