Intervention de Jean-Marc Germain

Nous voterons contre cet amendement de suppression qui donnera lieu à un scrutin public. Comme l'a bien expliqué le ministre, un horizon fiscal a été fixé. Il est fondé sur deux principes. Le premier, c'est que tous les revenus quels qu'ils soient contribuent également à la sécurité sociale. Le second, c'est que la progressivité des impôts et des prélèvements sociaux est rétablie et accentuée si nécessaire afin que chacun contribue en fonction de ses moyens. Cet article ne vise pas autre chose.

Hier soir, nous avons fait un pas pour que la contribution des travailleurs indépendants soit alignée sur celle des salariés. Pour les élus, il n'y a pas de raison que le principe soit différent. Nous, nous ne concevons pas l'indemnité des élus comme un supplément de rémunération s'ajoutant à une activité professionnelle. Nous souhaitons que les élus, pour exercer leur charge, évidemment plus importante quand on est maire ou président de conseil général ou régional que quand on est simple conseiller municipal, perçoivent une rémunération adaptée à cette charge et qui donne lieu à une cotisation identique à celle des autres revenus.

Cet article n'est certes pas majeur par rapport à l'ensemble du PLFSS mais l'est assurément au regard de nos principes fondamentaux et de la recherche qui est la nôtre d'une fiscalité où chacun, quelle que soit la nature de sa rémunération, contribue également à la sécurité sociale et dispose des mêmes droits. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement de suppression et pour l'article.