Intervention de Denis Jacquat

J'avoue qu'il a comme d'habitude été excellent mais que, comme M. Vercamer, il m'a laissé un doute. Il faut donc que M. Ayrault tienne encore un moment, pour que M. Cahuzac puisse fortifier encore ses explications.

Je n'ai en effet pas été convaincu. Pourquoi aller aussi vite alors que les conclusions du rapport Jospin sont attendues dans un mois ? Cette question de la différence entre indemnité et salaire, car ce sont bien des indemnités, est importante. Si l'idée est que les indemnités soient soumises à des cotisations donnant droit elles-mêmes à des prestations, il faut savoir que la plupart des élus concernés ont une activité professionnelle préexistante. C'est à ce titre qu'ils sont couverts par la sécurité sociale.

En outre s'il y a cotisation, il y a part patronale, qui, dans ce cas particulier, sera payée par les collectivités, pour lesquelles ce sera une charge supplémentaire.

Très sincèrement, monsieur le ministre, j'avoue que je ne comprends pas pourquoi vous voulez légiférer aussi vite alors que nous sommes à un mois de la remise d'un rapport sur le statut de l'élu.

Exceptionnellement, votre intervention a jeté un trouble dans mon esprit. Je ne me contenterai donc pas de m'abstenir ; je voterai pour la suppression de cet article. Je vous apprécie trop, je ne voudrais pas que vous fassiez une erreur. (Sourires.)