Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 127

Nombre de suffrages exprimés 121

Majorité absolue 61

Pour l'adoption 28

contre 93

(L'amendement n° 308 n'est pas adopté.)

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