Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous avez le droit de vous exprimer autant que vous le souhaitez dans le cadre du temps législatif programmé – que vous avez, chers collègues de l’opposition, imposé à cette assemblée –, mais moi, j’ai celui de ne pas répéter les arguments que j’ai déjà donnés à trois reprises.

Je tiens juste à renvoyer au tableau que vous trouverez dans le rapport qu’Audray Linkenheld et moi-même avons rédigé en juillet dernier, rapport qui précisait déjà aux pages 127, 129 et 130 le mécanisme de l’encadrement des loyers – montrant qu’on n’est pas du tout dans une nationalisation, madame Dalloz –, et donnait quelques exemples très concrets à l’échelle de tout Paris qui répondent en partie aux interrogations soulevées par Michel Piron. Mais je tiens aussi à apporter quelques chiffres supplémentaires concernant un arrondissement parisien qui connaît aujourd’hui des évolutions en termes de logement et d’habitat avec des personnes qui y résident depuis longtemps et d’autres qui viennent d’arriver et dont les standards de logement sont donc différents.

La question nous a été posée du niveau de la médiane par rapport au niveau des loyers moyens déjà connu, je vais donc préciser que la médiane pour un deux-pièces, dans le XVIIIe arrondissement, est de 20,40 euros du mètre carré. Si on avait appliqué le dispositif proposé uniquement sur les relocations, 24 % des logements concernés auraient été impactés par le fait qu’ils dépassent la médiane majorée mais, encore plus intéressant, 67 % des logements à la relocation auraient une différence de loyer supérieure à l’IRL.

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