Intervention de Cécile Duflot

Assumez votre divergence politique, madame la députée, mais n’usez pas d’arguments qui n’ont aucun sens.

Ensuite, nous avons choisi de doter la France d’un outil qui n’existe jusqu’à présent qu’en Île-de-France, à savoir un observatoire unifié du montant des loyers, dorénavant sur l’ensemble du territoire français. Par souci de précision, nous avons opté pour un modèle qui associe l’ensemble des acteurs – les collectivités locales, l’État, les associations de locataires et les professionnels – car c’est un bon dispositif : l’OLAP – l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne – existe depuis des années et fonctionne bien. J’ajoute qu’un comité scientifique pilote l’élaboration de la méthodologie du recueil des données. Il rassemble des statisticiens de toutes origines, sa composition est publique. Ils n’ont d’ailleurs pas tous un avis tranché sur cette question, mais leur méthode de travail est extrêmement rigoureuse.

Le choix que nous avons fait est d’abord celui du loyer médian, 50 % des loyers lui étant supérieurs, et 50 % inférieurs. Il ne s’agit donc pas de la moyenne qui, elle, serait beaucoup plus sensible aux flux et aux nouveaux loyers. Le loyer médian, lui, s’appuie sur le stock et est donc structurellement plus bas du fait de l’augmentation du loyer moyen ces dernières années. Il a donc une tendance plus forte à la contention puisque la durée des baux étant longue, ceux-ci n’évoluent que lentement.

Notre choix, ensuite, a été celui d’une maille doublement fine, déterminée en fonction du quartier et du type de logement.

Puisque les loyers varient selon les localisations, la maille ne sera donc pas exactement la même dans toutes les agglomérations. En ce qui concerne Paris, par exemple, nous irons même bien au-delà d’un loyer de référence par arrondissement – l’OLAP dispose d’un découpage en nombreux quartiers.