Intervention de Cécile Duflot

Ce dispositif bénéficiera donc de façon privilégiée à ceux qui paient cher en proportion de leur revenu pour être plus mal logés. Ensuite, parce que plus on est riche, plus on est propriétaire. C’est une situation avérée : le statut de locataire est directement corrélé au niveau de ressources des ménages.

Voilà des arguments contradictoires dont j’ai noté qu’ils avaient porté, certains se laissant convaincre de manière plus sincère que d’autres. C’est pourquoi je voulais reprendre ces éléments, monsieur Chassaigne, après avoir fait l’exercice avec les uns et les autres pour démontrer leur caractère erroné.

Autre argument soulevé : cet encadrement ne touchera que très marginalement quelques loyers. Selon les simulations que nous avons effectuées pour l’Ile-de-France, nous estimons que 25 % à 30 % des loyers baisseront de manière significative, sans doute autour d’un quart de leur montant, dès l’application de la mesure d’encadrement des loyers.

Ces derniers temps, j’ai constaté que beaucoup doutaient. Nous avons vécu dans un pays où la dérégulation était tellement la règle que la modération, la régulation et l’intervention de la puissance publique semblent inexistantes ou impossibles. Puisque ce projet de loi va être adopté – je suis heureuse de pouvoir compter sur la majorité pour ce faire – je vous donne rendez-vous.

Nous appliquerons cette loi qui est très simple pour une raison évidente liée au bail type : l’encadrement figurera dans le bail et le locataire pourra vérifier si son loyer le respecte. Qui plus est, grâce aux dispositions qui permettent les simulations sur internet, chacun pourra vérifier très aisément si son loyer se situe ou non dans l’encadrement.

Je ferai, avec le sourire, une dernière observation : comme vous l’avez noté, monsieur Piron, certains loyers commencent à baisser de même que le prix de l’immobilier. Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas par l’opération du Saint-Esprit.