Intervention de François de Rugy

J’espère qu’il s’agit d’un hommage à Nantes et à la politique du logement qui y est menée depuis de nombreuses années.

S’agissant de cet article, je pense qu’il faut revenir à l’essentiel comme l’ont dit la ministre et le rapporteur. Les interventions successives me confortent dans l’idée que le texte vise trois objectifs.

Le premier – c’est une lapalissade – est d’encadrer les loyers afin d’éviter les excès à la hausse et les dérapages qui sont réels, personne ne peut nier, dans les zones tendues et même parfois ailleurs comme vient de le souligner notre collègue Goua.

Conformément à leurs références et modèles idéologiques, certains pensent qu’il faut laisser faire le marché, et que les hausses et les baisses se compenseront sur la durée. Or les statistiques montrent que ce n’est pas le cas : alors que nous venons de traverser des années de crise économique, les loyers ont seulement stagné et ils ont même continué à progresser dans les zones tendues. Nous ne pouvons donc pas nous en remettre totalement au marché, sauf à prendre le parti d’un nouveau dérapage des loyers.

Dans quel sens vont-ils déraper ? Comme tous les autres biens et services, ils devraient réagir diversement en cas d’inflation ou de déflation. J’ai été étonné d’entendre M. Tetart regretter la baisse – il parlait sans doute du nombre des transactions plus que du montant des loyers – qui serait le signe d’une perte de confiance dans le secteur du logement.

Quand l’inflation que connaît le secteur du logement est très supérieure non seulement à l’inflation en général et à la progression du coût de la vie mais aussi à celle des revenus, eh bien, on le sait, au bout d’un moment, cela pose un problème. Soit c’est une bulle qui va éclater, soit c’est, disons les choses concrètement, une perte de pouvoir d’achat pour les acheteurs ou les locataires. Ces derniers vont devoir louer un logement à un prix de plus en plus élevé, et cette dépense contrainte de plus en plus lourde représentera une part de plus en plus importante de leur revenu, ou ils devront louer un logement de plus en plus petit, de plus en plus inconfortable, qui répond de moins en moins à leurs besoins. Une forte déflation poserait également un problème.

Il en est ainsi dans tous les domaines, et c’est bien pour cela que l’on parle d’encadrement. S’il y a des dérapages totalement incontrôlés, cela finit par déstabiliser non seulement les locataires mais aussi, disons-le, l’ensemble du secteur.

Deuxième point qui me paraît extrêmement intéressant : avec cette disposition, nous allons enfin progresser en termes de connaissance, de transparence sur la réalité du marché.