Intervention de Christophe Caresche

Je serai très rapide, car nous avons eu ce débat à plusieurs reprises, mais je veux quand même répondre aux arguments de M. Piron.

Tout d’abord, je vois le dispositif proposé par le Gouvernement comme un frein à la hausse des prix, mais pas comme une élimination des mécanismes du marché. Celui-ci continuera de jouer son rôle ; simplement, il sera encadré. On peut d’ailleurs espérer que les prix médians puissent baisser en cas de détente du marché. Il n’y a donc pas d’éviction des mécanismes du marché, il y a simplement un encadrement.

Ensuite, on peut espérer que la photographie qui sera faite des prix du marché le sera alors que ceux-ci sont à leur plus haut. On peut espérer que le marché baisse dans les prochaines années. Considérant que les prix ont beaucoup augmenté, je pense donc que ce mécanisme est parfaitement pertinent et utile.

Enfin, je veux répondre à l’interpellation de Michel Piron sur les loyers qui seraient inférieurs, voire très inférieurs au loyer de référence minoré. Mais dans ce cas, rien, en l’état, n’empêche le propriétaire d’aligner le montant du loyer : il en a toute liberté. Si un locataire paye sept ou huit euros de loyer au mètre carré alors que le prix moyen est d’une vingtaine d’euros, lors du renouvellement du bail, le propriétaire a déjà tout à fait la possibilité, sans le mécanisme qui est l’objet de l’article 3, d’aligner le montant du loyer sur la moyenne du marché. Le dispositif proposé par le Gouvernement empêchera précisément une augmentation aussi importante du loyer, puisque le rattrapage ne pourra aller au-delà du loyer de référence minoré. Ce mécanisme est donc assez pertinent.