Intervention de Daniel Goldberg

Je ne sais pas si nous allons, avec M. Tardy, nous retrouver ou tomber dans les bras l’un de l’autre pour reprendre la formule de M. Chassaigne. En tout cas, en ce qui concerne les logements conventionnés et le parc que les observatoires doivent prendre en compte, j’avais moi-même fait cette réflexion. Je ne m’étais pas avancé plus que cela pour une bonne raison qui est que, outre de grands organismes privés ou, disons, parapublics, quantité de bailleurs privés individuels ont des logements conventionnés. Vous citiez vous-même l’exemple, cher collègue, de bailleurs privés qui ont passé des conventions avec l’ANAH. En pareils cas, parfois, ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent dire que le logement est conventionné au sens où on l’entend.

Or, je vous le rappelle, dans le cadre de la mise en place de la garantie universelle des loyers, tous les bailleurs devront transmettre leurs données, qu’ils louent par l’intermédiaire d’un professionnel ou non. Si l’on exclut du champ de l’observation des loyers ces logements conventionnés, on se trouvera avec une série de personnes, notamment des bailleurs individuels privés, qui ne sauront pas si elles doivent transmettre ou non.

Pour toutes ces raisons et aussi parce que nous avons le sentiment, après expertise, que l’inclusion ou non des logements conventionnés ne changera pas fondamentalement le niveau de la médiane, la commission a émis un avis défavorable ; mais vous voyez que c’est un sujet auquel j’avais réfléchi.