Intervention de Cécile Duflot

Je suis dans l’expectative – voyez, monsieur Piron, cela m’arrive aussi !

Je vous répondrai donc en trois mots, monsieur Chassaigne. D’abord, moins de 7 % des loyers sont inférieurs au loyer de référence minoré. Deuxième élément, ce projet de loi prévoit un encadrement des loyers à la relocation. Cela signifie que s’il n’y a pas de travaux, il n’y a pas de possibilité d’alignement automatique sur le loyer de référence minoré. Ainsi il est possible de louer, à un niveau de loyer correspondant aux travaux réalisés, des logements ayant fait l’objet de travaux importants après une longue location à un niveau de loyer très bas. Troisième élément : comme je vous l’ai déjà indiqué, il s’agit d’un loyer de référence, pas d’un loyer d’alignement. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.