Intervention de Dominique Nachury

Je voudrais d’abord m’excuser d’avoir malmené la grammaire dans l’exposé sommaire de cet amendement et de ne pas y avoir apporté de correction.

Je voudrais appeler l’attention sur les petits logements d’une surface inférieure à 14 mètres carrés dans les territoires soumis à une forte demande. Cet amendement propose que, pour la fixation du loyer desdits logements, il soit pris en considération le loyer de référence minoré, afin d’assurer des loyers corrects et de garantir l’accès à un logement digne et décent.