Intervention de Daniel Goldberg

Notre collègue se réfère à une note émanant de certains experts du conseil d’analyse économique. Si cet organisme est effectivement rattaché au Premier ministre, cette note n’est pas validée, loin de là, par les services du Gouvernement. Jusqu’à présent, la représentation nationale n’a pas partagé cet avis. Quelle que soit la compétence des experts, c’est encore au sein de la représentation nationale que se fait la loi. Prendre appui sur cette note pour faire une expérimentation me paraît non justifié, l’avis est donc défavorable.