Intervention de Lionel Tardy

Par amendement adopté en commission, le Gouvernement a souhaité détailler à l’alinéa 55 la définition des zones de l’article 232 du code général des impôts. Pour ma part, je considère qu’il est préférable de s’en tenir à un simple renvoi afin de ne pas alourdir la loi, puisque cette définition est relativement dense et qu’elle existe déjà à un endroit bien précis. Ce détail est d’autant plus surprenant que le Gouvernement n’a pas jugé nécessaire de supprimer le renvoi quelques alinéas plus haut.