Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Permettez-moi de revenir sur ce qui me semble être un malentendu. Mon collègue Fasquelle a fait remarquer, je l’ai bien écouté, qu’il existait deux types de recours. Il y a celui émanant d’individus qui ont un intérêt lucratif dans l’utilisation du droit et sur lequel notre avis est unanime. Mais il a également appelé votre attention – et je peux témoigner que le problème ne se pose pas uniquement dans le Pas-de-Calais – sur l’existence d’associations environnementales – dont on pourrait dire qu’elles sont vos amies, madame la ministre, que vous les connaissiez ou non – qui partagent une vision de l’urbanisme et poursuivent systématiquement en justice toute action visant à construire des bâtiments. Cela pose un problème à la fois au niveau des tribunaux qui se retrouvent engorgés, et aux citoyens qui sont visés par ces mesures.

Pour autant, on ne peut parler de mafia, ce terme n’étant pas approprié. En revanche, lorsqu’on en vient à réfléchir à l’état du droit, je pense qu’il faut responsabiliser les associations. La meilleure manière de protéger l’environnement est de s’attaquer aux vrais problèmes.

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