Intervention de Daniel Fasquelle

Les militants de ces associations, on les retrouve malheureusement au moment des campagnes électorales aux côtés de vos candidats. Ce ne sont peut-être pas vos amis, mais ils votent pour vous, distribuent vos tracts, collent vos affiches.

J’en viens à mon amendement qui concerne le dépôt de garantie. Le projet de loi demande un rapport, mais il faut éviter la multiplication des rapports. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur cette position de principe.

Quant au dépôt de garantie, nous considérons qu’il est légitime qu’il revienne au bailleur afin qu’il puisse en conserver la jouissance dans la mesure où il s’agit d’une contrepartie de la mise à disposition du logement. Nous ne voyons pas l’intérêt qu’il y aurait à sanctuariser ce dépôt de garantie comme la loi le prévoit.