Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Les militants de ces associations, on les retrouve malheureusement au moment des campagnes électorales aux côtés de vos candidats. Ce ne sont peut-être pas vos amis, mais ils votent pour vous, distribuent vos tracts, collent vos affiches.

J’en viens à mon amendement qui concerne le dépôt de garantie. Le projet de loi demande un rapport, mais il faut éviter la multiplication des rapports. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur cette position de principe.

Quant au dépôt de garantie, nous considérons qu’il est légitime qu’il revienne au bailleur afin qu’il puisse en conserver la jouissance dans la mesure où il s’agit d’une contrepartie de la mise à disposition du logement. Nous ne voyons pas l’intérêt qu’il y aurait à sanctuariser ce dépôt de garantie comme la loi le prévoit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion