Intervention de Michèle Bonneton

Le projet de loi que nous examinons marque un réel progrès en ce qui concerne l’habitat coopératif.

Il s’agirait, avec l’amendement no 539 , de revenir à la version adoptée au Sénat, qui a été modifiée par notre commission des affaires économiques, en remplaçant « est notamment indexée sur » par les mots « correspond à l’évolution de ». En effet, l’adverbe « notamment » supprime la limite supérieure de l’encadrement du prix lors de la cession des parts sociales, qui redevient libre. Nous souhaitons que des garde-fous nous garantissent l’absence de spéculation. Évitons le risque d’une plus-value excessive, qui n’est pas dans l’esprit des coopératives.