Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20, amendements 127 262 263 266 277 278 280 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je demande en effet la suppression de cet article. Comme l'ont excellemment indiqué mes collègues, le dispositif marche, donc, pour le Parti socialiste, il est suspect ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Ce ne sont pas moins de 200 000 ruptures conventionnelles qui ont été signées. Pour vous, si 60 % des demandes sont faites par les employeurs, c'est grave, évidemment, puisque cela ne peut signifier qu'une seule chose : le dispositif est au profit des employeurs et non des employés.

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