Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20, amendements 127 262 263 266 277 278 280 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Alors ? Elle n'homologuerait jamais un accord qui serait défavorable au salarié.

Ensuite, et c'est beaucoup plus grave – Francis Vercamer vient de l'expliquer –, un accord interprofessionnel est intervenu entre les syndicats patronaux et les syndicats de salariés.

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