Intervention de Francis Vercamer

Voilà pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de faire passer le contrat de rupture directement au sein de l'entreprise. C'est ainsi qu'ils ont imaginé la rupture conventionnelle et l'ont formalisée dans l'accord interprofessionnel.

Maintenant, vous remettez en cause cette détaxation. Que va-t-il se passer ? L'employeur et le salarié demanderont la conciliation aux prud'hommes, et ils auront gain de cause. L'engorgement, déjà très important dans certaines juridictions, comme celle de Roubaix que je connais bien, sera encore accentué, surtout dans le contexte actuel de crise sociale. Il serait plus judicieux, monsieur le ministre, d'accepter la suppression de cet article.