Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20, amendements 127 262 263 266 277 278 280 627
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il y a la rupture conventionnelle subie et celle qui est volontairement acceptée.
