Intervention de Gérard Bapt

Cet article permet, en quelque sorte, de rentrer dans le droit commun et ne constitue pas une complexification supplémentaire. La commission a donc rejeté ces amendements.

Nous nous acheminons vers la fin de la discussion des articles portant sur les recettes. Jusqu'à maintenant, vous avez toujours proposé des amendements de suppression, alors que ces recettes servent précisément à équilibrer les comptes et à respecter les engagements de la France, pris par le Président de la République et par son prédécesseur, de rentrer dans les clous des normes européennes. J'attends de connaître vos propositions pour contenir les déficits, limiter l'explosion de la dette et respecter nos engagements européens.