Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 553 , 782 rectifié et 689 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 782 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements, nos 786 et 788 .

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 553 .

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