Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements de suppression. J'aimerais que l'on parvienne à poser les termes du débat, afin de le clore, peut-être sur une opposition entre les uns et les autres, mais assumée de façon sereine.

Il existe deux cas de figure. Ou bien la rupture conventionnelle correspond effectivement à un accord entre les parties, et rien n'empêchera qu'elle aboutisse, certainement pas l'application du forfait social, ou bien la rupture conventionnelle n'est qu'un artifice, utilisé pour masquer ce qui n'était ni plus ni moins qu'un licenciement, et l'on peut penser que cet article permettra, non pas d'en supprimer l'éventualité, mais d'en limiter l'occurrence.

Au nom de ce constat assez simple, qui fait appel à la bonne foi des uns et des autres, nous pouvons débattre de manière sereine et procéder au vote. J'espère que la majorité suivra l'avis du Gouvernement et rejettera ces amendements.