Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires européennes :

Cet amendement revient sur une disposition qui était déjà dans le projet de loi initial et vise à la clarifier : le plan local d’urbanisme intercommunal s’élabore au plus tard au moment de la révision de l’un des plans locaux d’urbanisme qui existent sur son périmètre.

Cette idée présente dans le projet initial a quelque peu disparu en cours de navette et il m’a semblé nécessaire de la réintroduire tout en la clarifiant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion