Cet amendement revient sur une disposition qui était déjà dans le projet de loi initial et vise à la clarifier : le plan local d’urbanisme intercommunal s’élabore au plus tard au moment de la révision de l’un des plans locaux d’urbanisme qui existent sur son périmètre.
Cette idée présente dans le projet initial a quelque peu disparu en cours de navette et il m’a semblé nécessaire de la réintroduire tout en la clarifiant.