Intervention de Audrey Linkenheld

Permettez-moi de dire quelques mots sur cet amendement no 688 , madame la présidente, en m’adressant notamment à notre collègue Jean-Luc Laurent. Cet amendement réécrit une disposition du texte issu de la commission des affaires économiques mais, je voudrais le préciser, il ne procède qu’à une réécriture sur la forme.

Il s’agit d’éviter une confusion qui aurait pu être introduite si nous avions laissé les choses en l’état entre le sort fait à la conférence intercommunale à l’issue de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal et le sort des avis, des dossiers et du rapport de la commission d’enquête publique.

J’ai donc procédé à une réécriture qui ne change rien sur le fond mais qui revient bien à dire que les avis, les recommandations, les réserves, les dossiers, les rapports, c’est-à-dire tout ce qui est issu de l’enquête publique et qui porte sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal doit être présenté lors d’une conférence intercommunale réunissant les maires des communes membres.

C’est seulement après cette présentation que l’organe délibérant de l’EPCI adopte son projet, le cas échéant modifié suivant les conclusions de l’enquête publique, comme le prévoit d’ores et déjà le code.