Intervention de Audrey Linkenheld

Ce doit être l’émotion de l’adoption de l’article 63 que nous attendions tant : je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Laurent, car l’exposé que je viens de faire ne correspond pas à l’amendement no 688 . En réalité, je vous ai présenté l’amendement no 772 , qui porte sur le même article mais vient un peu plus tard dans la discussion et dont l’objet est l’enquête publique. Ce n’est pas le cas de l’amendement no 688 . Quand on lit bien ce dernier, on voit qu’il ne comporte aucune référence à l’enquête publique.

Je peux donc vous rassurer. Il est bien précisé, dans l’amendement no 772 , que « les avis [… ] joints au dossier d’enquête publique, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête sont présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale., l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale approuve le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des suffrages exprimés etc. » J’espère, madame la présidente, que nous pourrons considérer que je l’ai défendu.

Quant à l’amendement que j’aurais dû défendre, l’amendement no 688 , c’est un amendement de clarification, qui porte sur l’autre conférence intercommunale, celle que nous avons instaurée lors des travaux en commission des affaires économiques mais qui, elle, se situe en amont de l’enquête publique et non pas au moment de celle-ci. Elle a vocation à décider des modalités de coopération entre les communes et l’intercommunalité pour l’élaboration du PLU, car, n’en déplaise à ceux qui pensent que nous n’aurions pas entendu les inquiétudes des uns et des autres et que nous mépriserions les communes, nous avons déjà fait en sorte, en première lecture, qu’il y ait une meilleure collaboration entre communes et intercommunalité.

Tel était l’objet de l’amendement no 688 .