Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je le confirme, nous sommes bien d’accord sur l’amendement no 688 , qui n’était pas celui que Mme la rapporteure a tout d’abord présenté, puisqu’elle a présenté l’amendement no 772 . Je souscris totalement à l’amendement no 688 , qui concerne les modalités retenues en amont de la procédure d’enquête publique ; sa rédaction me convient totalement.

En ce qui concerne l’amendement no 772 , je reste sur ma faim, si j’ose dire. La première phrase que vous citiez, madame la rapporteure, me convient tout à fait, qui vise à réécrire ce que j’avais proposé en commission des affaires économiques. En revanche, à mon sens, la deuxième devrait indiquer que l’organe délibérant est informé de la conférence des maires par un procès-verbal ou un compte rendu.

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